Comprendre les formes de mécénat.
Le mécénat peut prendre plusieurs formes. Dans chaque cas, le Fonds vérifie l’utilité du soutien, son cadre, sa valorisation et sa compatibilité avec ses missions d’intérêt général.
Un même principe. Des contributions différentes.
Le mécénat repose sur un soutien apporté sans contrepartie équivalente. Sa forme dépend du besoin identifié et de la contribution effectivement proposée.
- 01Mécénat financier
Un soutien monétaire formalisé, accepté par le Fonds et affecté dans un cadre explicite.
- 02Mécénat en nature
La mise à disposition gratuite d’un bien ou d’un moyen matériel utile à une mission identifiée.
- 03Mécénat de compétences
La mobilisation encadrée de compétences professionnelles pendant le temps de travail.
Un rescrit fiscal délivré en 2020.
L’administration fiscale française a formellement pris position le 4 décembre 2020 sur l’éligibilité du Fonds MAJ au régime fiscal du mécénat, au regard de la situation qui lui avait été présentée.
- Référence
- Rescrit fiscal 2020-172
- Portée
- Éligibilité au régime du mécénat pour la situation examinée.
- Précaution
- Ni agrément général, ni garantie illimitée couvrant automatiquement toute activité future.
Quatre vérifications pour préserver l’intérêt général.
- 01Un besoin réel
Le soutien répond à une mission ou à une action d’intérêt général clairement identifiée.
- 02Une acceptation explicite
Aucune proposition, contribution ou valorisation n’est acceptée automatiquement.
- 03Une traçabilité adaptée
L’objet, la valeur, les responsabilités et les éventuelles contreparties sont documentés.
- 04Une appréciation au cas par cas
L’éligibilité dépend de la situation concrète et du cadre fiscal applicable.