Le Référent à l’intégrité scientifique
Pr Emmanuel Dufrasnes
Référent à l’intégrité scientifique
Fonds de dotation MAJ
Le Pr Emmanuel Dufrasnes est enregistré comme Référent à l’intégrité scientifique du Fonds de dotation MAJ dans l’annuaire de l’Office français de l’intégrité scientifique (OFIS).
Une démarche volontaire
Le Fonds MAJ est une personne morale de droit privé. Il met volontairement en place ce dispositif, sans relever du champ des établissements auxquels le Code de la recherche impose directement la désignation d’un RIS. L’inscription dans l’annuaire de l’OFIS rend cette fonction identifiable ; elle ne constitue ni un agrément ni une certification du Fonds.
L’intégrité scientifique contribue à la bonne gouvernance, à la transparence et à la crédibilité scientifique de MAJ. Elle complète ses statuts, ses chartes et sa politique d’intérêt général. La désignation d’un RIS ne suffit pas à établir l’intérêt général ou l’éligibilité au mécénat.
Les missions du RIS
- Promouvoir une culture de l’intégrité scientifique.
- Conseiller le Fonds et ses partenaires dans le périmètre de sa mission.
- Sensibiliser les porteurs de projets aux exigences de rigueur et de transparence.
- Prévenir les manquements à l’intégrité scientifique.
- Contribuer à la prévention des conflits d’intérêts.
- Accompagner la mise en place de bonnes pratiques de recherche.
- Orienter les questions et signalements vers les interlocuteurs compétents.
- Assurer la liaison avec les RIS des établissements partenaires.
- Assurer une veille sur les recommandations nationales et européennes.
- Contribuer aux réflexions sur la qualité, la sélection, l’évaluation et la transparence des projets soutenus.
La lettre de mission en cours de finalisation précisera le périmètre d’intervention, les objectifs, les moyens, les conditions matérielles d’exercice et la durée du mandat.
Indépendance et impartialité
Le RIS a vocation à exercer ses missions avec indépendance, impartialité, objectivité et confidentialité. Le Pr Emmanuel Dufrasnes exerce également les fonctions de Délégué général du Fonds. La fonction de RIS est distincte de cette responsabilité opérationnelle et de son mandat d’administrateur.
Le mémo OFIS recommande que le RIS dispose d’un positionnement visible et indépendant et n’exerce pas de responsabilité exécutive. Le cumul de fonctions au sein de MAJ appelle donc une vigilance particulière. L’enregistrement dans l’annuaire ne vaut pas validation de cette organisation.
Le Fonds prépare une procédure de déport : lorsqu’un lien d’intérêt ou une situation est susceptible d’affecter son impartialité, le RIS doit se retirer du traitement du dossier. Ce principe vise notamment les situations le concernant, les projets qu’il pilote et les décisions auxquelles il a participé comme Délégué général ou administrateur.
La procédure devra préciser la désignation d’un interlocuteur indépendant, le transfert confidentiel du dossier et la séparation des accès et des décisions. Elle devra aussi organiser un recours lorsque les responsables habituellement compétents sont eux-mêmes concernés. Ces modalités restent à formaliser et à valider ; elles ne sont pas présentées comme un circuit déjà opérationnel.
Travailler avec les établissements partenaires
Pour les recherches réalisées par des chercheurs relevant d’universités ou d’organismes partenaires, le RIS MAJ travaille en articulation avec le RIS compétent de l’institution concernée. Il ne se substitue pas au RIS de l’employeur du chercheur. Les compétences respectives, les conditions de transmission et les obligations de confidentialité doivent être respectées.
Contacter le Référent à l’intégrité scientifique
Les modalités de contact dédiées et la procédure de saisine seront publiées ici après leur validation. Le dispositif distinguera les questions ou demandes de conseil, les signalements, leur orientation éventuelle vers le RIS d’un partenaire et les situations nécessitant un déport.
Le cadre en préparation distinguera le dépôt d’un signalement, l’examen de sa recevabilité et l’ouverture formelle de son traitement. Il précisera la confidentialité, la protection des données et le respect du contradictoire.
Une inscription dans les réseaux de l’intégrité scientifique
Le RIS du Fonds est inscrit dans l’annuaire et sur la liste de diffusion professionnelle des RIS de l’OFIS. Il pourra participer aux formations destinées aux référents nouvellement nommés. L’OFIS l’a mis en relation avec RESINT le 30 septembre 2026. Les échanges avec cette association sont en cours de rapprochement ; une adhésion n’est pas annoncée à ce stade.
Ressources et références
- Office français de l’intégrité scientifique
- Fiche MAJ dans l’annuaire OFIS
- Espace RESINT
- OFIS — Aide à la désignation et à la prise de fonction des Référents à l’intégrité scientifique, 4e édition, novembre 2025
- RESINT — Traitement des signalements relatifs à l’intégrité scientifique : manuel de procédures, version 2, mai 2023
Ces références accompagnent l’élaboration du dispositif MAJ. Elles ne remplacent pas les procédures propres au Fonds, qui seront rendues accessibles après validation.
Les documents du Fonds
Cette rubrique accueillera progressivement les versions validées et destinées à la publication : lettre de mission du RIS, charte d’intégrité scientifique, procédure de saisine, procédure de déport, charte éthique, charte IA et règlement intérieur. Chaque document sera accompagné de sa version, de sa date et de son statut.
Les textes en préparation ne sont pas proposés au téléchargement. La désignation du RIS est acquise ; la formalisation de l’ensemble de la politique d’intégrité scientifique se poursuit.