Une nouvelle étape dans la gouvernance du Fonds MAJ
Le Fonds de dotation MAJ a désigné le Pr Emmanuel Dufrasnes comme Référent à l’intégrité scientifique (RIS). Cette désignation est désormais enregistrée dans l’annuaire national des RIS tenu par l’Office français de l’intégrité scientifique (OFIS). Le 30 septembre 2026, l’Office a confirmé son inscription dans cet annuaire et sur sa liste de diffusion professionnelle.
Cette étape accompagne la structuration de l’écosystème scientifique du Fonds. Elle vise à renforcer la qualité et la fiabilité des recherches soutenues, la transparence de leur sélection et de leur évaluation, ainsi que la confiance dans les coopérations avec les établissements partenaires.
Prévenir, conseiller et accompagner
Le RIS contribue au développement d’une culture de l’intégrité scientifique. Ses missions associent prévention des manquements, conseil, sensibilisation des porteurs de projets, accompagnement des bonnes pratiques et veille sur les recommandations nationales et européennes. Il participe également à la prévention des conflits d’intérêts et à l’orientation des questions et signalements vers les interlocuteurs compétents.
L’enjeu est de rendre les exigences de rigueur, d’honnêteté et de transparence concrètes à chaque étape d’un projet : formulation des questions, choix des méthodes, utilisation des données, présentation des résultats et reconnaissance des contributions.
Une démarche volontaire de bonne gouvernance
Personne morale de droit privé, le Fonds de dotation MAJ a choisi volontairement de mettre en place ce dispositif. Il ne relève pas du champ des établissements auxquels le Code de la recherche impose directement la désignation d’un RIS. Son enregistrement dans l’annuaire de l’OFIS ne constitue ni un agrément ni une certification du Fonds.
Cette démarche complète les statuts, les chartes et les procédures internes au service de la politique d’intérêt général de MAJ. La présence d’un RIS ne suffit pas, à elle seule, à établir juridiquement ou fiscalement l’intérêt général ou l’éligibilité au mécénat.
Prendre part aux échanges nationaux
L’OFIS accompagne les acteurs de l’intégrité scientifique, diffuse des ressources et propose des formations aux RIS. L’inscription de son référent sur la liste de diffusion professionnelle permettra à MAJ de suivre ces travaux. Emmanuel Dufrasnes pourra participer aux formations destinées aux référents nouvellement nommés.
L’OFIS l’a également mis en relation avec RESINT — RESeau INTégrité scientifique. Cette association favorise les échanges de pratiques, le partage d’expérience et la réflexion collective sur l’exercice de la fonction de RIS. Le rapprochement est engagé ; aucune adhésion à l’association n’est annoncée à ce stade.
Une articulation avec les établissements partenaires
Lorsqu’une recherche soutenue par MAJ est conduite par un chercheur relevant d’une université ou d’un organisme partenaire, le RIS du Fonds intervient en articulation avec le RIS compétent de cet établissement. Il facilite le dialogue et l’orientation des situations, sans se substituer au référent de l’employeur ni aux responsabilités propres de chaque institution.
Formaliser un cadre durable
Les prochaines étapes portent sur la finalisation de la lettre de mission, la politique d’intégrité scientifique, les procédures de saisine et de déport, la formation du RIS et les échanges avec RESINT. Les documents de référence du Fonds seront publiés progressivement après leur validation.
Emmanuel Dufrasnes exerce aussi les fonctions de Délégué général. Ces fonctions demeurent distinctes. Le cadre en préparation doit préciser les garanties d’indépendance, d’impartialité et de confidentialité, ainsi que le recours à un interlocuteur indépendant lorsqu’un lien d’intérêt appelle son déport. Cette séparation explicite des responsabilités est essentielle à la crédibilité du dispositif.